Contrat de capitalisation


Le contrat de capitalisation est un contrat semblable à celui de l'assurance vie, sans la transmission de la valeur de rachat du contrat à un bénéficiaire désigné en cas de décès.


1/ e-novline CAPI

e-novline CAPI

Ce contrat est privilégié quand il n'est pas possible d'ouvrir un contrat d'assurance vie e-novline : cas d'une personne morale (non assujettie à l'Impôt sur les Sociétés) ou d'une personne d'un âge avancé etc.
=> fiche technique, conditions générales, avenant CG, annexe financière,
► Bulletin de souscription complet (1 Mo)


Le contrat de capitalisation peut aussi être intelligemment utilisé pour prolonger l'enveloppe fiscale d'un autre placement, ou permettre une optimisation fiscale notamment dans le cadre de l'ISF.


2/ Himalia CAPI Option PEA

Le contrat Himalia Capitalisation peut ainsi être souscrit sur un fond en Euro tel un PEA assurance.

Himalia Capitalisation option PEA est un placement judicieux permettant de combiner l'enveloppe fiscale du PEA assurance et les avantages du contrat de capitalisation.
Toute l’offre financière d'Himalia CAPI, y compris les fonds en Euros, se retrouve ainsi accessible lorsque le client, ayant transféré ou souscrit son PEA dans ce cadre, sort de l’enveloppe PEA.

Quelques uns des atouts du contrat de capitalisation avec option PEA :
  • Limitation de l'imposition à l’ISF puisque seules les sommes versées (et non les plus-values) sont prises en compte dans l’assiette de calcul de l’ISF.
  • En cas de rachat partiel avant 8 ans, seule l'enveloppe PEA est clôturée, le contrat de capitalisation continue d'être actif.
  • En cas de clôture du PEA avant 8 ans (perte des avantages liés à sa fiscalité), l’épargne restante continue à fructifier avec l’antériorité fiscale acquise à l’ouverture du contrat de capitalisation et bénéficie donc de la fiscalité avantageuse de ce dernier.
  • En cas de décès, le PEA est clos mais le contrat de capitalisation est transmissible et conserve son antériorité fiscale.
Himalia option PEA
En savoir plus sur le contrat Himalia CAPI : Afin de souscrire, téléchargez,
la procédure et ► le bulletin de souscription complet (1,9 Mo).

3/ Octuor Capitalisation

Le contrat de capitalisation peut aussi permettre de minorer l'imposition sur la Fortune (ISF) par une exonération de plus-value, ceci grâce à une Participation aux Bénéfices Différée incluse dans le contrat.

Octuor capitalisation est un contrat innovant permettant de bénéficier du mécanisme de la Participation aux Bénéfices Différée dans le cadre fiscal avantageux du contrat capitalisation. Les produits* des Unités de Comptes de distribution sont reportés pendant 8 ans dans un objectif d'optimisation fiscale.

Caractéristiques du contrat Octuor capitalisation :
  • Mécanisme :
    • Pendant 8 ans, constitution d'une Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) = mise en réserve des produits des UC de distribution, et capitalisation de la PPB sur le fond en euro,
      Imposition minorée lors de rachats partiels (exonération au titre de l'ISF).
    • Au bout de 8 ans, la PPB prend fin et 100% des profits accumulés et capitalisés sont restitués au contrat.
    • Après 8 ans, poursuite du contrat en mode classique avec tous les avantages fiscaux (exonération droits de succession, exonération plus-values etc.) d'un contrat de capitalisation.
  • Une grande souplesse adaptée aux objectifs de chacun :
    • versements initiaux (investissement) ou programmés (épargne régulière),
    • rachats partiels simples (retrait ponctuel) ou programmés (complément de revenu) etc.
  • La possibilité de sortie en rente viagère (complément retraite).
Réduction ISF avec Octuor Capitalisation
En savoir plus sur Octuor Capitalisation : Afin de souscrire, téléchargez,
la procédure et ► le bulletin de souscription complet (1,4 Mo).

Pour plus d'information ou être bien conseillé(e) :

prendre contact avec un conseiller .

* 4,5% si le déclenchement des revenus est demandé après 65 ans. ⇧