ORENTA

La loi

La loi pour le développement économique des outremers (LODEOM) a établi un régime fiscal très favorable pour ceux qui investissent dans les Collectivités d’Outremer (article 199 undecies B du Code Général des Impôts). La loi leur accorde une réduction d’impôt égale à 44,12 % du montant des investissements outremer réalisés à travers une société créée à cet effet. Les matériels sont loués à des exploitants en Nouvelle Calédonie pour une durée de cinq ans. Au moins 56 % de l’avantage fiscal doit être rétrocédé à l’exploitant du matériel loué sous forme d’une diminution de loyer.

La réduction d’impôt est imputable sur l’impôt sur le revenu (IR) de l’année en cours (dans la limite des règles de plafonnement des avantages fiscaux) et peut éventuellement être reportée.

Le produit

ORENTA® est un outil de réduction d’impôt qui vous permet de baisser immédiatement votre impôt sur le revenu de l’année en cours d’au moins 10.000 €, et ce jusqu’à 40.900 €.

Vous versez un apport unique à la souscription et bénéficiez ainsi d'un droit à réduction d’impôt supérieur à votre apport. Vous ne supportez aucun frais et n’avez rien d’autre à régler que cet apport initial.

Dans la pratique, votre apport vient compléter les fonds versés ou empruntés par des entreprises exploitantes en Nouvelle Calédonie, afin de financer l’acquisition d’investissements productifs utiles à l’économie et l’emploi. Ces matériels sont utilisés pendant 5 ans par les exploitants qui les conservent par la suite comme dans un crédit-bail. Du fait de votre investissement, l’Etat vous accorde une réduction d’impôt au titre de l’investissement productif outremer.

ORENTA est un produit de défiscalisation alternatif au Girardin Industriel tout particulièrement destiné aux professions réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, fonctionnaires...) qui n'ont pas le droit d'y souscrire.

Pour plus d'informations pratiques et bénéficier de la couverture de notre conseil,
Ce placement vous est présenté pour information. Il n'est plus dans notre spectre de préconisations à compter de 2024.