La libre circulation des capitaux constitue l’une des \u00ab\u00a0quatre libert\u00e9s\u00a0\u00bb de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n
On constate assez facilement ce que cela nous a apport\u00e9. Dans un premier temps, la possibilit\u00e9 de voyager chez nos voisins, d’y consommer et d’y investir.<\/p>\n
Je vous rappelle que dans les ann\u00e9es 80, on ne pouvait sortir du territoire national qu’avec quelques milliers de francs en poche. \u00c7a a probablement \u00e9court\u00e9 les vacances de certains !?!<\/p>\n
Heureusement en 1988<\/strong>, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 la lib\u00e9ralisation<\/strong> compl\u00e8te des mouvements de capitaux dans l’UE (directive 88\/361\/CEE).<\/p>\n Mais le principe a imm\u00e9diatement trouv\u00e9 ses limites sur les questions d’investissement, avec les avantages fiscaux accord\u00e9s par les \u00e9tats \u00e0 leurs concitoyens, pour investir chez eux.<\/p>\n En effet, favoriser l’investissement chez soi va \u00e0 l’encontre de la libre circulation des capitaux, puisque la r\u00e8gle du n’est pas la m\u00eame pour tous.<\/p>\n Depuis, L’UE qui n’appr\u00e9cie g\u00e8re, presse ses \u00e9tats membres pour qu’ils mettent fin \u00e0 ce genre de pratiques. Et la France championne de la complexit\u00e9 fiscale est la premi\u00e8re \u00e0 se faire taper sur le doigts !<\/p>\n Le PEA fut le premier affrontement du genre entre la France avec l’UE. Depuis sa cr\u00e9ation en 1992, on obtenait un adoucissement de la fiscalit\u00e9 contre investissement en actions fran\u00e7aises. La France c\u00e9da et dans sa loi de Finance 2002, elle a rendu \u00e9ligible au PEA l’ensemble des actions europ\u00e9ennes <\/strong>(Europe des 15, Royaume-Uni, Su\u00e8de et Danemark).<\/p>\n Plus r\u00e9cemment en 2010<\/strong>, c’est le bouclier fiscal qui a \u00e9t\u00e9 remis en cause par l’UE<\/strong>. Non pas dans son principe, mais dans son champ d’application. En effet, l’article 1609-0 A du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/a> nous rappel que les disposition du bouclier fiscal ne s’applique qu’aux r\u00e9sidents fiscaux fran\u00e7ais. Ce qui va \u00e0 encore l’encontre de la libre circulation des capitaux, mais aussi de la libre circulation des personnes.<\/p>\n Bien s\u00fbr, ceci n’est pas \u00e9tranger \u00e0 la r\u00e9forme sur l’ISF, actuellement en discutions. Le remodelage de cette imp\u00f4t permettra a la France de rentrer discr\u00e8tement dans le droit chemin.<\/p>\n Mais l’Europe ne va pas en rester l\u00e0. Comme la France a c\u00e9d\u00e9 en 2001 sur les valeurs mobili\u00e8res, pourquoi n’irait-elle pas plus loin ? Sur l’immobilier par exemple ?<\/p>\n Je suppose que vous avez remarquer que depuis 1985, on obtenait des avantages fiscaux cons\u00e9quents contre l’acquisition d’immobilier neuf et sa mise en location.<\/p>\n Avantages toujours limit\u00e9s au seul territoire fran\u00e7ais<\/strong> !?<\/p>\n Et depuis quelques jours, la France dispose de deux mois pour r\u00e9pondre sur la question, \u00e0 d\u00e9faut de quoi la Commissions Europ\u00e9enne pourra saisir la Cour de Justice de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n Je vous laisse imaginer les cons\u00e9quences si la France se trouve contrainte d’ouvrir ses dispositifs d\u00e9fiscalisant<\/a> \u00e0 l’Europe !<\/p>\n \u00c7a ne serait pas tenable et ce serait la fin de ces avantages fiscaux, avec les cons\u00e9quences sociales et \u00e9conomiques qu’on imagine.<\/p>\n Ainsi, une politique fiscale commune<\/strong> finira probablement par \u00eatre la solution : tous les \u00e9tats donnant les m\u00eames avantages fiscaux \u00e0 tous les citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n Avec pour cons\u00e9quence \u00e0 terme, le budget de chaque membre d\u00e9cid\u00e9 par l’UE.<\/p>\n En tout cas, c’est la direction que l’on a prise.<\/p>\n Auriez-vous pens\u00e9 dans les ann\u00e9es 80 \u00e0 pareil cons\u00e9quence ?<\/p>\n Nous, on voulait juste passer nos vacances en Espagne !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La libre circulation des capitaux constitue l’une des \u00ab\u00a0quatre libert\u00e9s\u00a0\u00bb de l’Union Europ\u00e9enne. On constate assez facilement ce que cela Lire la suite…<\/a><\/p>\n