Différence assurance vie et décès - Capital garanti


Assurer, c'est garantir par un contrat contre un risque (par exemple un décès).
Le risque est encouru ("porté") par l'assuré (la "tête") et s'il se réalise, une garantie est versée au(x) bénéficiaire(s).
La garantie se matérialise généralement par une somme d'argent (un capital) et est versée par un assureur (le "promettant").

Le contrat est passé entre les trois parties : le souscripteur, l'assureur et l'assuré.
La plupart du temps, le souscripteur et l'assuré sont une seule et même personne.
C'est le souscripteur du contrat qui désigne ("stipule") le(s) bénéficiaire(s).
Lorsque le bénéficiaire accepte le bénéfice de la garantie (de percevoir l'argent), il devient partie prenante.

En gestion de patrimoine, trois types d'assurances peuvent être utilisées :

  1. L' assurance vie destinée à faire fructifier une épargne ;
  2. L' assurance décès destinée à remplacer la perte de revenus d'un foyer, suite au décès d'un de ses membres, généralement le chargé de famille ;
  3. L' assurance décès invalidité (A.D.I.) destinée à couvrir le remboursement d'un emprunt.
En cas de décès de l'assuré :
  • avec une assurance vie ou une assurance décès, le ou les bénéficiaires reçoivent la garantie du contrat ;
  • avec une assurance décès invalidité (ADI), l'assureur rembourse au prêteur le capital restant dû sur l'emprunt (il se substitue à l'assuré décédé ou invalide).

► Dans le cas de l'assurance décès :

Le montant de la garantie ('le capital") est fixé par le contrat.

Le souscripteur verse sur son contrat, à échéance fixe, des primes dont le montant est fixe.
  • Ces primes sont acquises définitivement à l'assureur et en aucun cas restituables au souscripteur.
  • Seul le décès de l'assuré oblige l'assureur à verser une prestation : la garantie.
  • Si le souscripteur arrête de verser ses primes, le contrat prend fin et aucune prestation n'est versée.

Ceci étant, le patrimoine des familles a tendance à grossir avec le temps et les besoins financiers à diminuer (en particulier au départ des enfants), réduisant d'autant l'intérêt de cette assurance.

De plus, les primes exigés par les assureurs deviennent généralement plus élevées avec l'âge de l'assuré.

Aussi ce genre d'assurance finit par perdre sa place dans une stratégie patrimoniale et la plupart des souscripteurs mettent fin à leur contrat avant l'exercice de la garantie (au décès de l'assuré), donc avant le bénéfice des prestations de l'assureur !

C'est pour cela qu'on que certains qualifient parfois les assurances décès d'assurance à fonds perdus.


► Dans le cas de l'assurance vie :

Le capital garanti est égal au volume des primes versées sur les fonds en euros du contrat depuis son ouverture :
  • MOINS les frais de fonctionnement du contrat;
  • MOINS les "rachats" de capital (retraits partiels).
Le capital reversé au dénouement du contrat comprend :
  • le capital garanti revalorisé;
  • PLUS la valeur du montant des primes éventuellement versées sur les Unités de Comptes ;
  • MOINS l'impôt sur les plus-values du capital reversé.
Sur les contrats sélectionnés par La Boîte à Finances :
  • le souscripteur est libre de choisir le montant des primes qu'il verse sur ses contrats (un montant minimum est cependant requis) ainsi que la périodicité de leurs versements.
    Il peut aussi mettre en place des versements programmés pour épargner régulièrement et en douceur.
    Ces derniers peuvent être arrêtés à tout moment, de manière définitive ou non, sans porter conséquence sur les primes déjà versées sur le contrat ;
  • le souscripteur est libre de racheter (retirer) des capitaux de ses contrats (un montant minimum est cependant requis).
Ainsi, l'assurance vie s'apparente beaucoup plus à un placement financier.
Quel que soit le cas, le souscripteur ou ses héritiers ou ses bénéficiaires reçoivent le capital épargné.

Cependant il existe deux nuances juridiques :

  • la notion d'aléa du contrat d'assurance qui repose sur la durée de la vie humaine (celle de l'assuré).
    • Il en découle l’ignorance du moment du paiement, du montant du capital payé et accessoirement de l'identité des bénéficiaires.
    • La différence est essentielle, car elle sort les contrats d'assurance vie du patrimoine successible du défunt**. Ainsi :
      • les règles de la dévolution successorale qui déterminent les héritiers, ne s'appliquent pas.
        Ce sont celles des assurances,moins restrictives, qui s'appliquent ;
      • la fiscalité ("taxation") en cas de décès diffère de celle des placements financiers habituels. Elle est dans la plupart des cas plus favorable et elle s'exerce en parallèle de la fiscalité habituelle ;
      • En optimisant l'allocation (la répartition) de son patrimoine, il est donc possible de tirer profit des deux fiscalités.
  • Les primes versées sur un contrat d'assurance vie sont détenues par l'assureur. Le souscripteur détient une créance sur l'assureur et en opérant des rachats, il exerce un droit de créance (à défaut d'un retrait d'épargne).
    • Il en résulte que les capitaux présents sur les contrats sont insaisissables ;
    • Et de nouveau une fiscalité plus favorable, mais cette fois, en cas de vie.
      Cette fiscalité s'exerce aussi en parallèle des fiscalités sur les autres placements et ouvre des possibilités d'optimisation fiscales.


* Il est possible à la souscription du contrat de souscrire une "garantie plancher" pour palier au risque d'intérêts négatifs générés par un contrat d'assurance vie en moins-value.
Ainsi, en cas de décès de l'assuré, cette option garantit aux bénéficiaires du contrat de recevoir un capital minimum garanti déterminé à l'avance, telle une assurance décès intégrée au contrat d'assurance vie.

** Le notion est consacrée par l'article L.132-13 du code des assurances.