FCPI - FIP


FCPI
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds sur lesquels on investit :
  • pour réduire son imposition ;
  • pour ne pas être imposé sur les plus-values ;
  • pour soutenir les jeunes entreprises.

La réduction calculée sur le montant de l'investissement est de :
  • 18 % au titre de l'impôt sur le revenu (IR) ;
  • 38 % avec un FIP Corse ;
  • 42 % pour les résidents dans les DOM, avec un FIP outre-mer ;
  • 50 % au titre de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

En contrepartie, les fonds sont investis pour une durée minimale de 5 ans, dans des sociétés innovantes (FCPI) ou des PME régionales (FIP). L'argent est donc indisponible durant cette période, sauf en cas de licenciement, invalidité ou décès.
Bilan des investissements dans les FCPI au 23 février 2012


Exemple d'une réduction d'impôt sur le revenu :


Année N
  • Je connais mes revenus de cette année et je sais qu'ils vont être imposés à hauteur 500 €
  • J’investis 1 020 € dans un FCPI (ou un FIP) (1 000 € d'investissement auxquels s'ajoutent 20 € de frais d'entrée (les frais d'entrée à 2 % appliqués par La Boîte à Finances sont les plus bas du marché).
Année N+1
  • Je bénéficie d'une réduction d'impôt de 18 %, soit 1 000 € × 18 % = 180 €
  • Ainsi, cette année là, au lieu de payer les 500 € d'impôts sur le revenu prévus, je n'en paye plus que 500 € - 180 € = 320 €
  • Le montant de cette réduction m'est par ailleurs confirmé dans l'attestation fiscale que je reçois par la poste.
  • Pour en bénéficier, je reporte ce montant en page 7, case GQ pour un FCPI (ou FQ pour un FIP) de ma déclaration de revenus 2042C.
  • Je conserve cette attestation en cas de demande de justification par l'administration fiscale.
Année N+7
  • Le FCPI ou FIP est liquidé (les investissements réalisés sont cédés par la société de gestion).
  • Sa valeur a progressé de 40% par rapport à l'origine, soit : 1 000 € + 40% de 1 000 € = 1 400 €
  • J'ai donc obtenu une plus-value de : 1 400 € - 1 020 € = 380 € sur lesquels je m’acquitte seulement des prélèvements sociaux.
Anné N+9
  • Je m’acquitte des Prélèvements Sociaux sur la plus-value dégagée l'année précédente : 380 € × 15,5 % = 59 €
Précision :
  • Dans cet exemple, le fonds est liquidé au bout de 7 ans et la plus value dégagée est de 40 % avec un rendement interne de 6,75 % . Cependant :
    • les sociétés de gestion s'engagent contractuellement à liquider leurs fonds entre N+5 et N+10 ;
    • les performances de ces fonds ne sont pas garanties. Le souscripteur n'est donc pas à l'abri d'une perte en capital.

Avantages et inconvénients des FCPI - FIP

  • L'inconvénient principal par rapport à un placement classique est que les capitaux sont bloqués entre 5 et 10 ans.
  • Outre la réduction d'impôt immédiate sur l'année de souscription, l'avantage supplémentaire pour les investisseurs opportunistes est la possibilité de gains élevés procurés par l'investissement dans des petites sociétés innovantes (FCPI) et des PME régionales (FIP) à fort potentiel.
  • La réduction d'impôt sur le revenu accordée dans le cadre général est limitée à 2 160 €/an pour un célibataire et 4 320 €/an pour un couple ( soit 18 % de 12 000 € investis pour un célibataire et 24 000 € pour un couple).
  • La réduction d'impôt au titre de l'ISF est, quand à elle, plafonnée à 18 000 €/an ( soit 50 % de 36 000 € ).
  • Le cumul de souscription d'un FCPI et d'un FIP est possible et permet de doubler le plafond de réduction d'impôt (soit 4320 € pour un célibataire et 8640 € pour un couple).
    A noter que la réduction d'impôt s'applique net de frais d'entrée et impacte le plafond global des niches fiscales qui est de 10 000 € pour 2014.
  • A l’échéance, s'ajoute une exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux).

  • L'opération peut être renouvelée tous les ans (la possibilité existe depuis 1997).
    Toutefois, au regard des risques liés aux investissements dans les petites sociétés et plus particulièrement les innovantes, il est déconseillé d'investir plus de 10 % de son patrimoine financier.

Le FIP Corse

  • L'attrait principal du FIP Corse est une réduction d'impôt sur le revenu de 38%, plafonnée à 4 560 €/an pour un célibataire et 9 120 €/an pour un couple.
  • En contrepartie, les capitaux sont bloqués, capital et performances ne sont pas garantis.
    Les enveloppes sont aussi très limitées de part la sélection rigoureuse et l'engagement demandé aux PME locales pour s'assurer du respect de leurs obligations.

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