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En attendant d'obtenir votre bilan patrimonial établit par votre conseiller, voici quelques principes généraux pour vous éclairer dans le fourbi de la fiscalité internationale :

• Le pays de résidence n'est pas une option. C'est un état de fait ;
• La seule façon de changer de pays de résidence, c'est de déménager dans un autre pays. Néanmoins, quand on possède des résidences dans plusieurs pays, la détermination de la résidence devient plus subtile. Elle peut tenir compte du « centre d'intérêts vitaux » (liens personnels et économiques), du « lieu de séjour habituel » et en dernier recours de la nationalité ;
• Être « non-résident » n'est que le point de vue d'une administration fiscale ;
• Un français résident en Belgique est pour l'administration fiscale française « non-résident », tout en étant « résident » pour celle de Belgique ;
• Exceptionnellement, il arrive que plusieurs pays considère un contribuable comme résident. Cela peut être le cas en absence de conventions fiscales établies entre ces pays ;
• Le fait de ne pas posséder la nationalité du pays dans lequel on réside n'a, le plus souvent, pas d'effet sur la fiscalité subie, en application du principe de « non-discrimination » ;
• Un français résident en Belgique déclare sur revenus et paye ses impôts à l'administration fiscale belge (tout comme pour un belge résidant en Belgique ou comme un allemand résident en Belgique) ;
• Les exceptions à ce principe sont rares (français résidents à Monaco, et depuis peu en Andorre) ;
• Si les revenus d'un expatrié sont générés dans son pays d'accueil, l'expatrié sera imposé pour ces revenus dans son pays d'accueil. Ainsi un français travaillant en Belgique est imposé pour ces revenus de source belge ;
• Si ses revenus sont générés dans un autre pays (le plus souvent, son pays d'origine), l'expatrié sera imposé pour ces revenus dans son pays d'origine, ainsi que dans son pays accueil.

Rassurez-vous, il existe la plupart du temps une convention fiscale afin d'éviter la « double imposition » , par le pays où sont générés ces revenus, ainsi que par le pays de résidence de celui qui perçoit les revenus :

• Ces conventions fiscales commencent par préciser la façon de déterminer la résidence du contribuable. En effet, les législations et la jurisprudence des divers pays ne sont pas forcément concordantes sur la façon de définir la résidence fiscale et sans un accord entre les deux pays, le contribuable pourrait être vu comme résident fiscal par les administrations fiscales des deux pays concernés ;
• Ensuite, ces conventions fiscales attribuent chaque catégories de revenus (salarié, non salarié, commerciaux, fonciers, mobiliers, en société… ),
  • soit au pays où sont générés les revenus (en générale, le pays d'origine de l'expatrié) (« imposition exclusive »),
  • soit au pays où réside le bénéficiaire de ces revenus (le pays d'accueil) (« imposition exclusive »),
  • soit aux deux pays (« imposition non exclusive »).
• Ainsi, un expatrié disposant de revenus issus de plusieurs catégories de revenus et provenant de son pays d'origine pourra être imposé pour certains par le pays où sont générés ces revenus, pour d'autres par le pays de résidence de celui qui perçoit les revenus et pour d'autres encore par les deux pays ;
• Par exemple, une pension de la fonction publique française versée à un résident belge (un français passant sa retraite en Belgique ou un belge ayant fait carrière en France) sera imposée par la France. Si cette pension est privée, c'est la Belgique qui l'impose ;
• Ces conventions fiscales, en plus d'attribuer l'imposition à tel ou tel pays, définissent aussi parfois la manière d'imposer ces revenus (l'assiette et le taux) et surtout la manière d'éviter la double imposition :
  • « exonération totale »,
  • « exonération avec progressivité »,
  • « imputation totale »
  • et « imputation ordinaire ».
• La méthode la plus utilisée par la France est « l'exonération avec progressivité ». Elle consiste à prendre en compte tous les revenus du contribuable (« revenus mondiaux ») pour déterminer le taux applicable au revenus concernés ;
• La méthode de « l'imputation ordinaire » qui consiste à déduire l'impôt déjà versé dans l'autre pays sous forme d'un crédit d'impôt, est aussi utilisée par la France ;
• Ainsi, avec ces deux méthodes, le fait d'être imposé par plusieurs pays ne permet d'échapper à la progressivité du barème d'imposition français ;
• Enfin, ces conventions qui abordent en premier lieu de la fiscalité des revenus, peuvent aussi traiter :
  • des mutations transfrontalières (la transmission du patrimoine du résident d'un pays, par donation ou succession, vers le résident d'un autre pays) ;
  • ainsi que de l'impôt sur la fortune, car les mêmes problèmes de double taxation de posent.

En conclusion, ce n'est pas l'expatriation qui complique la fiscalité subie, mais le fait que les expatriés conservent souvent du patrimoine dans leur pays d'origine et que celui-ci génère des revenus (locatifs, placements, dividendes, rentes, pensions… ).
A défaut de générer des revenus, ils peuvent être imposé sur leur valeur locative (cas d'une résidence conservé en France).
De plus, les expatriés envisagent le plus souvent un retour en France à plus ou moins longue échéance. Et pour ce faire, ils y rapatrient leur épargne (voire dans un pays « fiscalement neutre » vis-à-vis des non-résidents).

Évaluation de la situation fiscale à l'étranger (pour les français).