Depuis le 1er janvier 2018, les investissements réalisés dans les PME, PMI ouvrent droit à 25 % de réduction d’impôt, après quelques années de vaches maigres (à 22 %, en 2011, puis à 18 %, de 2012 à 2017).
On retrouve ainsi le taux de réduction qui prévalait à l’origine pour ces dispositifs fiscaux :
- 1997 pour les FCPI
- 2003 pour les FIP
Une bonne nouvelle fiscale !
Il faut néanmoins nuancer par rapport à ce qui prévalait initialement. La réduction d’impôt s’appliquent désormais aux capitaux effectivement investis dans les PME éligibles à ces dispositifs, à défaut de s’appliquer à la totalité de l’investissement, comme jusqu’alors.
Ainsi, si le FCPI ou le FIP en question est investi à 100 % dans des PME, ce sera bien 25 % de défiscalisation offert.
Par contre, si ces fonds sont investis à 70% en PME, comme la limite basse autorisée par le législateur, ces dernières années, la réduction d’impôt ne sera que de 25 % × 70 % = 17,5 %.
Une bienveillance fiscale finalement qu’apparente !?
A priori, les sociétés de gestion vont faire leur possible pour s’approcher des 100 %. Mais il y a fort à parier qu’elles vont conserver une petite marge de manœuvre pour deux raisons :
- faciliter leurs arbitrages entre les sociétés qu’elles sélectionnent ;
- pouvoir éventuellement rendre les capitaux d’investisseurs qui se trouveraient dans une des situations permettant d’en demander la restitution avant la liquidation du fonds (invalidité, décès ou licenciement du porteur de parts ou de son conjoint).
En conséquence, j’imagine qu’à la rentrée prochaine (2018), nous verrons fleurir les offres en FCPI et FIP promettant des investissements à 90% ~ 95 % des capitaux en PME éligibles.
Peut-être que certain offriront 100 %, mais cela induira un risque qui devra être porté soit par les investisseurs, soit par la société de gestion.
Et ce risque sera triple :
- difficulté d’arbitrage pour le gérant qui nuirait à la performance du fonds ;
- difficulté pour récupérer ses capitaux avant l’échéance en cas de coup dur du côté de l’investisseur ;
- risque de requalification fiscale pour non respect du quota de PME éligibles sur lequel la réduction d’impôt est calculée.
Affaire à suivre…