La Boîte à Finances vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année : santé, amour, prospérité bien sûr mais aussi d’échapper aux nouvelles taxes de ce 1er janvier :
- Doublement du forfait social : la taxe sur l’intéressement et participation passe de 2% à 4%, réglée par les entreprises, elle diminuera d’autant les montants versés aux salariés ;
- abaissement du plafond des « niches fiscales » qui de 25 000 € + 10% du revenu imposable passe à 20 000 € + 8% du revenu imposable ;
- diminution de la réduction d’impôt pour intérêts d’emprunt sur la résidence principale : qui passent de 40% à 30% pour la première année, puis de 20% à 15% pour les suivantes. Cette diminution se poursuivant en 2011 et 2012 au rythme de 5% en moins par an (2012 étant toujours la fin du dispositif). Cette réduction est maintenue à 40%/20% pour les logements neufs construits suivant la norme BBC (bâtiment Basse consommation : 40 et 65 kWh/EP/m2/an selon la zone géographique) ;
- prélèvements sociaux (12,1%) sur les plus-values mobilières dès le premier euro, au lieu du seuil de cession ;
- les indemnités journalières pour accident du travail sont désormais intégrées au revenu et donc imposables
- le forfait hospitalier passe de 16 à 18 euros ;
- les intérêts et les plus-values des contrats d’assurance-vie « multisupports » versés au bénéficiaire, sont désormais soumis aux prélèvements sociaux (12,1%)
- plus d’exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités de fin de carrière, qui l’étaient jusqu’à concurrence de 3 500 euros ;
- maintien de la taxe sur les mutuelles santé de 3,4% du chiffre d’affaire, initialement prévue pour 2009 seulement ;
- diminution des crédits d’impôts pour le développement durable : vitrage, volets isolants, chaudières à condensation de 25% à 15%, pompes à chaleur autre que air/air et géothermie de 40% à 25% ;
- TVA sur les climatiseurs repasse de 5,5% à 19,6% (la canicule oubliée !) ;
- baisse des bonus/malus écologique sur l’acquisition des véhicules neufs. Pour être honnête, il s’agit d’un déplacement de la grille vers moins d’émission de CO2. Victime de son succès, le dispositif a coûté 600 millions d’euros à l’État en 2009 ;
- la prime à la casse automobile passe de 1 000 à 700 €.
Référence : loi de finances 2010, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009 et sources diverses.