La libre circulation des capitaux constitue l’une des « quatre libertés » de l’Union Européenne.

On constate assez facilement ce que cela nous a apporté. Dans un premier temps, la possibilité de voyager chez nos voisins, d’y consommer et d’y investir.

Je vous rappelle que dans les années 80, on ne pouvait sortir du territoire national qu’avec quelques milliers de francs en poche. Ça a probablement écourté les vacances de certains !?!

Heureusement en 1988, a été adopté la libéralisation complète des mouvements de capitaux dans l’UE (directive 88/361/CEE).

Mais le principe a immédiatement trouvé ses limites sur les questions d’investissement, avec les avantages fiscaux accordés par les états à leurs concitoyens, pour investir chez eux.

En effet, favoriser l’investissement chez soi va à l’encontre de la libre circulation des capitaux, puisque la règle du n’est pas la même pour tous.

Depuis, L’UE qui n’apprécie gère, presse ses états membres pour qu’ils mettent fin à ce genre de pratiques. Et la France championne de la complexité fiscale est la première à se faire taper sur le doigts !

Le PEA fut le premier affrontement du genre entre la France avec l’UE. Depuis sa création en 1992, on obtenait un adoucissement de la fiscalité contre investissement en actions françaises. La France céda et dans sa loi de Finance 2002, elle a rendu éligible au PEA l’ensemble des actions européennes (Europe des 15, Royaume-Uni, Suède et Danemark).

Plus récemment en 2010, c’est le bouclier fiscal qui a été remis en cause par l’UE. Non pas dans son principe, mais dans son champ d’application. En effet, l’article 1609-0 A du Code Général des Impôts nous rappel que les disposition du bouclier fiscal ne s’applique qu’aux résidents fiscaux français. Ce qui va à encore l’encontre de la libre circulation des capitaux, mais aussi de la libre circulation des personnes.

Bien sûr, ceci n’est pas étranger à la réforme sur l’ISF, actuellement en discutions. Le remodelage de cette impôt permettra a la France de rentrer discrètement dans le droit chemin.

Mais l’Europe ne va pas en rester là. Comme la France a cédé en 2001 sur les valeurs mobilières, pourquoi n’irait-elle pas plus loin ? Sur l’immobilier par exemple ?

Je suppose que vous avez remarquer que depuis 1985, on obtenait des avantages fiscaux conséquents contre l’acquisition d’immobilier neuf et sa mise en location.

Avantages toujours limités au seul territoire français !?

Et depuis quelques jours, la France dispose de deux mois pour répondre sur la question, à défaut de quoi la Commissions Européenne pourra saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Je vous laisse imaginer les conséquences si la France se trouve contrainte d’ouvrir ses dispositifs défiscalisant à l’Europe !

Ça ne serait pas tenable et ce serait la fin de ces avantages fiscaux, avec les conséquences sociales et économiques qu’on imagine.

Ainsi, une politique fiscale commune finira probablement par être la solution : tous les états donnant les mêmes avantages fiscaux à tous les citoyens européens.

Avec pour conséquence à terme, le budget de chaque membre décidé par l’UE.

En tout cas, c’est la direction que l’on a prise.

Auriez-vous pensé dans les années 80 à pareil conséquence ?

Nous, on voulait juste passer nos vacances en Espagne !