Jusqu’alors, on avait coutume de rappeler que le seul moyen d’échapper aux prélèvements sociaux était de décéder !?
Et bien ce temps est révolu.
En effet, l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009), appuyé par l’instruction fiscale 5 I-4-10 du 15 novembre, énonce que les contrats d’assurance vie dénoués en cas de décès sont soumis aux prélèvements sociaux, avec effet rétroactif au 01 janvier.
Et ce, quelle que soit la date de conclusion du contrat ou de versement des primes.
La mesure aura un impact certain sur les contrats multi-supports dans lesquels les plus-values ne sont matérialisées qu’aux rachats du souscripteur ou au décès de l’assuré.
Malgré cela l’assurance vie conserve dans l’essentiel des cas, sa formidable longueur d’avance sur les autres placements en terme de droits de succession, parce qu’elle ne fait pas partie de la succession.
Et elle ne fait pas partie de la succession, parce que ce n’est pas vraiment un placement financier, mais tout simplement une assurance !
D’ailleurs, il est bon de rappeler ici, que transmettre son patrimoine n’est pas qu’une affaire de richesse et d’optimisation fiscale.
La désignation de ses héritiers passe bien avant toute autre question.
Et l’assurance vie étant hors succession, elle apporte une incomparable liberté au testateur.
Un tabou qui ne tombera pas tant que l’assurance vie sera une assurance !