On appelle « seuil de cession », la valeur du total des cessions de valeurs mobilières au-delà de laquelle les plus-values sur ces valeurs cédées sont soumises aux prélèvements fiscaux et sociaux. Les prélèvements fiscaux sont la conséquence de :
- soit l’intégration des plus-values aux revenus du contribuable
- soit sur option le « prélèvement forfaitaire libératoire » (PFL)
Les prélèvements sociaux regroupent les fameux CSG, CRDS et assimilés.
Concernant les revenus 2009, le seuil de cession est fixé à 25 730 €.
Ainsi on peut en comprendre l’importance en résumant : en-dessous de 25 730 € d’actions ou d’obligations cédées : pas de fiscalité; au-dessus de 25 731 € de cession la fiscalité s’applique sur la totalité des 25 731 € !
Ce seuil est généralement relevé chaque année en fonction de l’inflation.
2010 : le seuil de cession ne devrait plus s’appliquer aux prélèvements sociaux.
Ces derniers devraient être dûs dès le premier € de cession.
On suivra ici, la mise en application de cette mesure.
Quand la mesure sera votée, les détenteurs de comptes-titres devront envisager la cession de lignes en plus-values afin, autant que possible, de « purger » leurs plus-values.
